Deux formes de contrôle constitutionnel : le contrôle abstrait vérifie la constitutionnalité d’une loi de manière générale, souvent à la demande d’acteurs politiques et en l’absence de litige ; le contrôle concret découle d’une affaire réelle soumise à un tribunal.
Plus en détail
Le contrôle abstrait est caractéristique des cours constitutionnelles spécialisées du modèle autrichien ou kelsénien, comme la Cour constitutionnelle fédérale allemande, que le gouvernement fédéral, un gouvernement régional ou un quart des membres du Bundestag peuvent saisir. Le contrôle concret est la norme dans le modèle américain issu de Marbury v. Madison, où tout tribunal peut refuser d’appliquer une loi inconstitutionnelle dans une affaire. Le contrôle abstrait peut prévenir un préjudice avant l’application d’une loi, mais ses détracteurs estiment qu’il entraîne les tribunaux directement dans les conflits partisans.