Constitutionnalisme

Les gouvernants agissent dans le cadre de règles qu'ils ne peuvent pas réécrire librement. Une constitution, écrite ou non, définit les institutions, protège les droits et fixe les procédures de sa propre révision.

Charles McIlwain a retracé depuis l'Antiquité la fonction limitative du droit. L'argument d'engagement préalable de Jon Elster compare les constitutions à Ulysse s'attachant pour résister à la tentation. La Stanford Encyclopedia of Philosophy traite le constitutionnalisme comme une famille d'idées : gouvernement limité, État de droit, séparation des pouvoirs et protection des droits.

• La Magna Carta (1215) et les règlements anglais de 1688–89 ont limité la Couronne.
• La Constitution américaine (1787) et l'arrêt Marbury v. Madison (1803), qui a établi le contrôle juridictionnel.
• La Loi fondamentale allemande (1949), avec le noyau non révisable de l'article 79, alinéa 3, et une Cour constitutionnelle fédérale.
• La rédaction constitutionnelle participative de l'Islande en 2010–2013 est une expérience participative.

Les tribunaux qui font respecter les constitutions peuvent passer outre aux majorités élues, ce que les critiques nomment la difficulté contre-majoritaire. Ran Hirschl a décrit un transfert de pouvoir vers les tribunaux comme une « juristocratie ». Des dirigeants autoritaires peuvent adopter des formes constitutionnelles tout en vidant les limites de leur substance.

Les limites constitutionnelles sont répandues, mais leur efficacité dépend de leur application, de la culture politique et de l'indépendance des tribunaux.