Gastil et Wright proposent un parlement bicaméral composé d'une chambre élue et d'une « assemblée de tirage au sort » tirée au sort, de pouvoirs égaux, chacune pouvant initier des textes et voter sur ceux de l'autre, avec des membres bien rémunérés, formés et renouvelés par échelonnement des mandats.[1][2]
Législature tirée au sort
Modèle bicaméral proposé par John Gastil et Erik Olin Wright : une chambre élue associée à une chambre de citoyens tirés au sort, dotée des mêmes pouvoirs. Il demeure à l'état de proposition.
- Lieu
- En ligne
- En activité depuis
- 2018
- Gouvernance
- Hybride
- Statut juridique
- Sans objet
- Économie
- Sans objet
- Niveau d’autonomie
- Programme au sein d'un État existant
- Utilise l’IA dans la gouvernance
- Non
Gastil et Wright ont proposé ce modèle dans un article de 2018 paru dans Politics & Society et dans l'ouvrage collectif Legislature by Lot (Verso, 2019). La législature comprendrait une chambre élue et une « assemblée tirée au sort », dotées de pouvoirs égaux : chacune peut engager un projet de loi et voter sur ceux de l'autre. Les membres de la chambre tirée au sort seraient bien rémunérés, formés et appuyés par du personnel, et exerceraient des mandats pluriannuels échelonnés. Parmi les propositions antérieures figurent celles de Callenbach et Phillips (1985) ainsi que The Athenian Option de Barnett et Carty, pour la Chambre des lords. Il n'existe que des parallèles partiels : la Communauté germanophone de Belgique dispose depuis 2019 d'un Conseil citoyen permanent désigné par tirage au sort, mais celui-ci fixe l'ordre du jour d'assemblées citoyennes et ne légifère pas. Objections : la responsabilité devant les citoyens, la représentativité de ceux qui acceptent de siéger et l'égalité politique dans une petite chambre.
Chronologie
- 1985Callenbach et Phillips publient A Citizen Legislature, une proposition antérieure, de la taille d'un livre, en faveur d'un tirage au sort législatif.Établi
- 2008The Athenian Option (2e édition) de Barnett et Carty propose de remplacer la Chambre des lords par un organe tiré au sort.Établi
- 2018Gastil et Wright publient « Legislature by Lot » dans Politics & Society, proposant une chambre élue et une chambre tirée au sort dotées de pouvoirs égaux. [S1]Établi
- sept. 2019La Communauté germanophone de Belgique légifère pour instituer un Conseil citoyen permanent tiré au sort (installé le 16 septembre) ; un parallèle partiel, et non une chambre législative. [S3]Établi
- 2019Verso publie Legislature by Lot, dirigé par Gastil et Wright, avec seize essais répondant à la proposition. [S2]Établi
Mécanismes utilisés
Résultats et controverses
Non adopté par une assemblée législative. La conclusion de Gastil et Wright eux-mêmes évoque des « cadres idéaux pour expérimenter le tirage au sort » ; l'ouvrage de 2019 réunit seize réponses de partisans et de détracteurs.
Affirmations
Un décret de 2019 de la Communauté germanophone de Belgique a créé un Conseil citoyen permanent et des assemblées citoyennes temporaires, tous deux tirés au sort, qui formulent des recommandations ; les représentants élus et le ministre décident ensuite si et comment les mettre en œuvre. Il s'agit d'un parallèle partiel, non d'un parlement tiré au sort.[1][2]
Owen et Smith soutiennent que le modèle de Gastil et Wright, tel qu'il est conçu, ne garantirait pas suffisamment l'égalité politique ni le raisonnement délibératif à moins que le tirage au sort ne soit combiné à la rotation et à un mandat limité, et ils proposent une chambre plus large avec davantage de tirage au sort interne.[1][2]