Décret du 25 février 2019 instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone
Décret du 25 février 2019 instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone (2019)2019 · Loi · Articles 3, 4 and 14ÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0312 · au 2026-10-23 · à propos de : Législature tirée au sort · Auteur : Polity Atlas editorial team
“Un décret de 2019 de la Communauté germanophone de Belgique a créé un Conseil citoyen permanent et des assemblées citoyennes temporaires, tous deux tirés au sort, qui formulent des recommandations ; les représentants élus et le ministre décident ensuite si et comment les mettre en œuvre. Il s'agit d'un parallèle partiel, non d'un parlement tiré au sort.”
Preuves à l’appui
2Institutionalising Citizen Deliberation in Parliament: The Permanent Citizens' Dialogue in the German-speaking Community of Belgium
Christoph Niessen,Min Reuchamps — Institutionalising Citizen Deliberation in Parliament: The Permanent Citizens' Dialogue in the German-speaking Community of Belgium (2022)Christoph Niessen; Min Reuchamps · 2022 · Article · AbstractPreuves contraires
0Aucune preuve contraire n’est enregistrée.
Historique du statut
Aucune révision antérieure.
Contestations
Aucune contestation n’a été déposée.