Convention de 150 membres tirés au sort, qui a proposé des mesures visant à réduire d'au moins 40 % les émissions françaises de gaz à effet de serre d'ici 2030. Le gouvernement a repris de nombreuses propositions en totalité ou en partie, mais pas toutes, et aucun référendum n'a suivi.
Annoncée par le président Macron en avril 2019 après le Grand Débat et les manifestations des gilets jaunes, et organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la convention s'est réunie à partir d'octobre 2019 en sept sessions et a remis 149 propositions le 21 juin 2020. Le président s'était engagé à les transmettre « sans filtre » à un référendum, au Parlement ou à une application réglementaire directe, mais il a annoncé trois exceptions.
En octobre 2026, le suivi du gouvernement recense 100 des 149 propositions comme mises en œuvre en totalité ou en partie, 46 en cours et 3 écartées. En février 2021, les membres de la Convention ont critiqué la réponse, jugée en deçà de leur ambition.
La Convention a été dissoute après sa dernière session en février 2021. Le Parlement a adopté la loi Climat et résilience de 2021, mais aucun référendum n'a eu lieu et les membres ont critiqué la dilution des obligations en incitations.
La convention comptait 150 membres tirés au sort et avait pour mandat de définir des mesures permettant de réduire d'au moins 40 % les émissions françaises de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. Après environ neuf mois et sept sessions, elle a remis 48 objectifs et 149 propositions le 21 juin 2020.[1][2]
Le président a promis que les propositions iraient « sans filtre » vers un référendum, un vote parlementaire ou une application réglementaire directe, mais le 29 juin 2020 il en a écarté trois : une limitation à 110 km/h sur autoroute, une taxe de 4 % sur les dividendes et une modification du préambule de la Constitution. Aucun référendum n'a eu lieu.[1][2]
La mesure dans laquelle le gouvernement a honoré les propositions est évaluée différemment : son suivi en compte 100 sur 149 comme mises en œuvre en tout ou partie, tandis que les membres de la convention ont conclu en février 2021 que beaucoup n'avaient été reprises que partiellement, passant souvent de l'obligation à l'incitation.[1][2]