Polity Atlas
Page webSource primaire

Convention Citoyenne pour le Climat (official site)

Convention Citoyenne pour le Climat · 2020

Ouvrir la page de l’éditeur ↗
Type
Page web
Consulté le
2026-09-01

Affirmations citant cette source

2 affirmations
ÉtabliLa convention comptait 150 membres tirés au sort et avait pour mandat de définir des mesures permettant de réduire d'au moins 40 % les émissions françaises de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. Après environ neuf mois et sept sessions, elle a remis 48 objectifs et 149 propositions le 21 juin 2020.ÉtabliLe président a promis que les propositions iraient « sans filtre » vers un référendum, un vote parlementaire ou une application réglementaire directe, mais le 29 juin 2020 il en a écarté trois : une limitation à 110 km/h sur autoroute, une taxe de 4 % sur les dividendes et une modification du préambule de la Constitution. Aucun référendum n'a eu lieu.