Convention Citoyenne pour le Climat (official site)
Convention Citoyenne pour le Climat (official site) (2020)2020 · Page web · Mandate: 'sans filtre'ÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0072 · au 2026-10-23 · à propos de : Convention citoyenne pour le climat française (2019–2021) · Auteur : Polity Atlas editorial team
“Le président a promis que les propositions iraient « sans filtre » vers un référendum, un vote parlementaire ou une application réglementaire directe, mais le 29 juin 2020 il en a écarté trois : une limitation à 110 km/h sur autoroute, une taxe de 4 % sur les dividendes et une modification du préambule de la Constitution. Aucun référendum n'a eu lieu.”
Preuves à l’appui
2Convention citoyenne pour le climat
Convention citoyenne pour le climat (2026)2026 · Page web · Introduction; RéactionsPreuves contraires
0Aucune preuve contraire n’est enregistrée.
Historique du statut
Aucune révision antérieure.
Contestations
Aucune contestation n’a été déposée.