Contrôle juridictionnel de constitutionnalité de forme faible
Modèle de contrôle de constitutionnalité dans lequel les tribunaux peuvent évaluer la conformité des lois aux droits fondamentaux, mais où le législateur conserve le dernier mot, par exemple au moyen de déclarations d’incompatibilité ou de clauses dérogatoires.
Plus en détail
Parmi les exemples figurent le Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni, en vertu duquel les tribunaux peuvent déclarer une loi incompatible avec les droits garantis par la Convention sans l’invalider, et l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui permet aux législateurs de déroger à certains droits pour des périodes renouvelables de cinq ans. Ses partisans y voient un dialogue entre les tribunaux et les parlements qui répond à l’objection démocratique formulée par des critiques tels que Jeremy Waldron. Les sceptiques soutiennent que ce modèle finit soit par s’apparenter en pratique à un contrôle fort, soit par offrir une protection faible.