Principe selon lequel les peuples autochtones doivent être consultés de bonne foi, en disposant d’informations complètes et sans coercition, et donner leur consentement avant l’adoption de mesures touchant à leurs terres, à leurs ressources ou à leurs droits.
Plus en détail
Ce principe figure dans plusieurs articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007, notamment ceux portant sur le déplacement, la législation et les projets de développement, ainsi que dans la convention 169 de l’OIT, sous la forme plus limitée d’une obligation de consultation. Sa force juridique est contestée : les États l’interprètent souvent comme une obligation de consulter plutôt que comme un droit de veto. Les conflits liés à l’exploitation minière, aux barrages, aux pipelines et aux parcs éoliens sur des terres autochtones portent souvent sur la question de savoir si le consentement a été dûment sollicité.