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United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (General Assembly resolution 61/295)

United Nations General Assembly · 2007

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Type
Loi
Consulté le
2026-09-01

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ÉtabliLa Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale le 13 septembre 2007, affirme le droit des peuples autochtones à l’autodétermination (article 3) et à l’autonomie ou à l’autogouvernement dans les affaires internes et locales (article 4).