Idée
Une ville nouvelle, créée sur des terres non aménagées, fonctionnant selon une charte spéciale dont les règles diffèrent de celles du reste du pays hôte — souvent administrée avec une aide extérieure.
Théorie
Paul Romer a popularisé l'idée en 2009, en citant Hong Kong et Shenzhen : de bonnes règles pourraient être « importées » rapidement si les gens choisissaient de s'installer là où elles s'appliquent. Les versions ultérieures mettent l'accent sur les promoteurs privés et sur des régimes juridiques favorables aux investisseurs.
Exemples réels
- Madagascar a discuté d'une ville à charte avec Romer avant qu'une crise politique en 2009 ne mette fin au projet.
- Le Honduras a créé les RED (2011, invalidées en 2012), puis les ZEDE (2013).
- Próspera, sur Roatán, a été établie sous le régime des ZEDE.
Critique
Les critiques y voient un déficit démocratique — les résidents pouvant avoir peu de prise sur des règles fixées par des promoteurs ou des conseils étrangers — et un risque de découper des zones au profit des investisseurs. Le Honduras a abrogé la loi sur les ZEDE en 2022 et sa Cour suprême a jugé le régime inconstitutionnel en 2024.
Résultats
Les zones économiques spéciales sont courantes dans le monde ; les villes à charte dotées d'une gouvernance véritablement distincte restent rares et juridiquement fragiles.
Voir aussi
Exemples concrets
Organisation à but non lucratif fondée en 2008 pour promouvoir des communautés océaniques flottantes et autogouvernées ; son projet de 2017 avec la Polynésie française n'a pas abouti.
Juridiction privée à charte sur l'île de Roatán, créée dans le cadre du régime hondurien des ZEDE ; son fondement juridique a été abrogé et jugé inconstitutionnel.
L'une des premières zones économiques spéciales de Chine, créée en 1980, où des règles axées sur le marché ont été expérimentées au sein d'un État à parti unique.
De 1925 à 1956 (hors l'occupation espagnole de 1940-1945), Tanger et son district furent administrés en vertu d'un statut conventionnel par la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne, rejointes plus tard par l'Italie et d'autres : un administrateur international, une assemblée nommée, un Tribunal mixte et un régime de libre-échange.
Projet de nouvelle ville annoncé en 2021 par l'entrepreneur Marc Lore, fondé sur l'« equitism » : un terrain détenu par une dotation communautaire dont la plus-value financerait les services publics. Aucun site n'a été choisi.
Propositions sur la manière dont une colonie humaine permanente sur Mars pourrait être gouvernée, au regard du Traité de l'espace de 1967, qui interdit l'appropriation nationale des corps célestes et maintient la responsabilité des États pour leurs acteurs privés.
Affirmations
Paul Romer a proposé les villes à charte en 2009 : de nouvelles villes sur des terres inhabitées, régies par une charte différente des règles du pays d'accueil, où les personnes pourraient choisir de s'installer.[1]
La question de savoir si les zones de villes à charte profitent aux résidents du pays d'accueil ou servent principalement des investisseurs extérieurs est contestée ; au Honduras, les opposants ont soutenu que les ZEDE cédaient la souveraineté nationale.[1][2]
Historique des révisions
- 2026-10-23rév. 2 — Seed import
- 2026-10-23rév. 1 — Seed import