Polity Atlas
Terme du glossaire

Ordre juridique polycentrique

Système juridique dans lequel plusieurs producteurs de normes et plusieurs juridictions se chevauchent, et où les parties peuvent choisir entre eux ou leur être affectées.

Plus en détail

Les exemples historiques combinent juridictions canoniques, royales, urbaines et marchandes ; les exemples modernes incluent l'arbitrage international et les juridictions spécialisées. La mesure dans laquelle de tels ordres peuvent fonctionner sans instance coercitive supérieure est contestée.