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Terme du glossaire

Zone internationale

Voir aussi : zone internationaliséeLire en anglais

Territoire placé sous une administration fondée sur un traité et partagée entre plusieurs États plutôt que soumise à un seul souverain. La zone de Tanger (1925-1956) alliait une souveraineté marocaine nominale à une administration, une assemblée et un tribunal dirigés par des étrangers.

Plus en détail

Le statut de Tanger (1923, révisé en 1928) en faisait une zone neutre et démilitarisée, dotée d'un administrateur, d'un comité de contrôle consulaire disposant d'un droit de veto, d'une assemblée composée d'étrangers désignés par les consulats et de membres marocains nommés, ainsi que d'un tribunal mixte. Les droits de douane ne s'appliquaient qu'aux marchandises consommées dans la zone. À la différence de la plupart des zones économiques spéciales, qui restent soumises au droit d'un seul État, elle ne dura que tant que les puissances s'accordèrent ; l'indépendance du Maroc y mit fin en 1956.