Polity Atlas
ÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0378 · au 2026-10-27 · à propos de : Ancienne Confédération suisse (jusqu’en 1798) · Auteur : Polity Atlas editorial team

“L’ancienne Confédération suisse n’avait pas de gouvernement commun : sa diète (Tagsatzung) était une réunion d’envoyés cantonaux qui votaient selon des instructions ; les décisions majoritaires ne s’appliquaient qu’aux territoires administrés conjointement, et les autres affaires exigeaient l’unanimité.”

Preuves à l’appui

2

Preuves contraires

0

Aucune preuve contraire n’est enregistrée.

Historique du statut

Aucune révision antérieure.

Contestations

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