“Selon le statut de 1923, révisé en 1928, la Zone était neutralisée à titre permanent et démilitarisée ; un administrateur exécutait les décisions d'une Assemblée législative internationale composée d'étrangers désignés par les consulats, ainsi que de six Marocains musulmans et de trois Marocains juifs nommés par le Mendoub, sous réserve d'un veto consulaire ; un Tribunal mixte remplaçait la juridiction consulaire.”