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Le « droit de suite », garantie de l'impact de l'Assemblée citoyenne

Ville de Paris · 2025

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Type: Page web
Consulté le: 2026-09-01

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ÉtabliEn mars 2023, le Conseil de Paris a adopté les trois motions de la première cohorte — sur le plan de lecture de Paris, l’accès aux aides à la rénovation énergétique des logements et un code de la rue parisien — ainsi qu’en juillet 2024 une délibération citoyenne sur les personnes sans domicile.ÉtabliLa Ville s’engage à assurer un « droit de suite » : un document de suivi annuel des recommandations adoptées, examiné lors de réunions publiques réunissant des membres, des élus et des agents ; le premier bilan, le 4 avril 2024, portait sur 38 recommandations.