Le « droit de suite », garantie de l'impact de l'Assemblée citoyenne
Le « droit de suite », garantie de l'impact de l'Assemblée citoyenne (2025)2025 · Page web · Droit de suiteÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0475 · au 2026-10-27 · à propos de : Assemblée citoyenne de Paris (depuis 2021) · Auteur : Polity Atlas editorial team
“La Ville s’engage à assurer un « droit de suite » : un document de suivi annuel des recommandations adoptées, examiné lors de réunions publiques réunissant des membres, des élus et des agents ; le premier bilan, le 4 avril 2024, portait sur 38 recommandations.”
Preuves à l’appui
2Assemblée citoyenne : tout savoir sur la 1re promo
Assemblée citoyenne : tout savoir sur la 1re promo (2024)2024 · Page web · Follow-upPreuves contraires
0Aucune preuve contraire n’est enregistrée.
Historique du statut
Aucune révision antérieure.
Contestations
Aucune contestation n’a été déposée.