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Terme du glossaire

Tagsatzung

Voir aussi : Diète suisse, Diète fédéraleLire en anglais

Diète de l’ancienne Confédération suisse et, jusqu’en 1848, des cantons suisses : réunion d’envoyés cantonaux liés par les instructions de leurs gouvernements.

Plus en détail

La Tagsatzung s’est constituée au XVe siècle comme forum commun des cantons. Elle se réunissait plusieurs fois par an dans différentes villes, administrait les territoires gouvernés en commun, recevait les envoyés étrangers et servait de médiatrice dans les différends. Les envoyés ne pouvaient engager leurs cantons au-delà de leurs instructions, et les décisions majoritaires ne liaient pas les cantons pour les questions relevant de leur propre souveraineté. Après la Réforme, les cantons catholiques et protestants tinrent également des diètes séparées. La Constitution fédérale de 1848 a remplacé la Tagsatzung par l’Assemblée fédérale.