“La section 10 des accords Artemis, signés pour la première fois le 13 octobre 2020, porte sur la récupération de ressources sur la Lune, Mars, les comètes et les astéroïdes, et affirme que l’extraction de ressources spatiales « ne constitue pas en soi une appropriation nationale au sens de l’article II du Traité sur l’espace extra-atmosphérique ».”

Contexte. Les accords ne sont pas contraignants ; la Russie et la Chine les ont critiqués, et certains spécialistes y voient un conflit avec le principe de non-appropriation.