“Depuis 2020, les règlements du Parlement régional bruxellois et du Parlement francophone bruxellois prévoient que des citoyens tirés au sort soient régulièrement associés aux travaux parlementaires dans le cadre de commissions délibératives mixtes avec des députés ; six commissions de ce type avaient été organisées au début de 2024.”

Contexte. Ces commissions formulent des recommandations ; elles ne donnent pas aux citoyens tirés au sort de droit de vote législatif.