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Commissions délibératives

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale · 2024

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Type: Page web
Consulté le: 2026-09-01

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ÉtabliEn février 2024, les deux parlements bruxellois avaient tenu six commissions délibératives : sur la 5G, le sans-abrisme, le rôle des citoyens dans la gestion des crises, la formation en alternance, la biodiversité urbaine et le bruit en ville.ÉtabliDepuis 2020, les règlements du Parlement régional bruxellois et du Parlement francophone bruxellois prévoient que des citoyens tirés au sort soient régulièrement associés aux travaux parlementaires dans le cadre de commissions délibératives mixtes avec des députés ; six commissions de ce type avaient été organisées au début de 2024.