Constitution of the Principality of Andorra (1993), English translation
Constitution of the Principality of Andorra (1993), English translation (1993)1993 · Loi · Article 1; articles 43-44ÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0446 · au 2026-10-27 · à propos de : La co-principauté d'Andorre · Auteur : Polity Atlas editorial team
“La Constitution de 1993 fait d’Andorre une coprincipauté parlementaire où la souveraineté réside dans le peuple ; les coprinces, l’évêque d’Urgell et le président de la France, sont conjointement chefs de l’État.”
Preuves à l’appui
1Preuves contraires
0Aucune preuve contraire n’est enregistrée.
Historique du statut
Aucune révision antérieure.
Contestations
Aucune contestation n’a été déposée.