The Taif Agreement (English version)
The Taif Agreement (English version) (1989)1989 · Loi · II.A.5–6ÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0211 · au 2026-10-23 · à propos de : Consociationalisme · Auteur : Polity Atlas editorial team
“L'accord de Taëf, approuvé par le parlement libanais le 4 novembre 1989 et mettant fin à la guerre civile, prévoyait que, jusqu'à l'adoption d'une loi électorale non confessionnelle, les sièges seraient répartis à parts égales entre chrétiens et musulmans et proportionnellement entre les confessions.”
Preuves à l’appui
1Preuves contraires
0Aucune preuve contraire n’est enregistrée.
Historique du statut
Aucune révision antérieure.
Contestations
Aucune contestation n’a été déposée.