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The Taif Agreement (English version)

Permanent Mission of Lebanon to the United Nations · 1989

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Type
Loi
Consulté le
2026-09-01

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ÉtabliL'accord de Taëf, approuvé par le parlement libanais le 4 novembre 1989 et mettant fin à la guerre civile, prévoyait que, jusqu'à l'adoption d'une loi électorale non confessionnelle, les sièges seraient répartis à parts égales entre chrétiens et musulmans et proportionnellement entre les confessions.