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Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative Wave

OECD Publishing · 2020

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Type
Rapport
Identifiant
DOI 10.1787/339306da-en
Consulté le
2026-09-01

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ÉtabliLa loi mongole de 2017 sur les sondages délibératifs exige la tenue d’un sondage délibératif avant que le Parlement n’examine des amendements constitutionnels et permet aux résidents d’en demander un à l’échelle de la capitale et des districts.ÉtabliLe règlement de Gdańsk sur les consultations locales (résolution XVI/494/15) cite le panel citoyen comme méthode ; 1,000 signatures de résidents permettent d’en demander un et, avec 5,000 signatures, le maire ne peut pas refuser.ÉtabliLes règles du Parlement bruxellois de décembre 2019 autorisent la création de commissions délibératives composées de 15 députés et de 45 citoyens tirés au sort parmi les résidents âgés de 16 ans ou plus ; dans les six mois, le Parlement doit publier un rapport expliquant ses décisions et le suivi donné aux recommandations.ÉtabliParmi les 55 processus délibératifs (1986-2019) pour lesquels l’OCDE a obtenu des données sur la mise en œuvre, les autorités publiques ont mis en œuvre plus de la moitié des recommandations dans 76 % des cas, la totalité dans 36 % des cas, et aucune dans 11 % des cas.ÉtabliL’Observatoire de la ville de Madrid, transformé par un règlement du 29 janvier 2019 en un organe composé de 49 habitants tirés au sort et habilité à examiner les propositions de Decide Madrid, a retrouvé en février 2020 sa forme antérieure, un organe composé de responsables politiques et de fonctionnaires, après un changement de gouvernement.