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LoiSource primaire

Articles of Confederation (full text)

Avalon Project, Yale Law School · 1777

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Type: Loi
Consulté le: 2026-09-01

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1 affirmations

ÉtabliEn vertu des Articles de la Confédération, le Trésor commun était alimenté par les États, dont les assemblées législatives établissaient et percevaient les impôts (article VIII) ; le Congrès pouvait émettre des réquisitions contraignantes, mais, comme le déplorait le Federalist No. 15, celles-ci n’étaient en pratique que de simples recommandations ; toute modification devait en outre être ratifiée par l’assemblée législative de chaque État (article XIII).