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LoiSource primaire

ORS 250.139 – Citizen panels; composition; compensation; selection and review of certain state measures

Oregon Revised Statutes (via Oregon Public Law) · 2025

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Type: Loi
Consulté le: 2026-09-01

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ÉtabliSelon la loi, chaque panel compte de 18 à 24 électeurs issus d'un échantillon représentatif, se réunit trois à cinq jours consécutifs pendant au moins 24 heures, entend les deux camps et rédige des déclarations d'au plus 250 mots chacune, qui sont imprimées, clairement distinguées, dans la brochure de l'électeur (Voters' Pamphlet).