Polity Atlas
ÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0092 · au 2026-10-27 · à propos de : Citizens' Initiative Review de l'Oregon (depuis 2010) · Auteur : Polity Atlas editorial team

“Selon la loi, chaque panel compte de 18 à 24 électeurs issus d'un échantillon représentatif, se réunit trois à cinq jours consécutifs pendant au moins 24 heures, entend les deux camps et rédige des déclarations d'au plus 250 mots chacune, qui sont imprimées, clairement distinguées, dans la brochure de l'électeur (Voters' Pamphlet).”

Preuves à l’appui

2

Preuves contraires

0

Aucune preuve contraire n’est enregistrée.

Historique du statut

Aucune révision antérieure.

Contestations

Aucune contestation n’a été déposée.

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