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Terme du glossaire

Bail foncier

Bail de longue durée portant sur un terrain, par lequel le preneur est propriétaire des bâtiments tandis que le propriétaire conserve le terrain.

Plus en détail

Les fiducies foncières communautaires recourent à des baux fonciers renouvelables, souvent de 99 ans, assortis d'une formule de revente afin de maintenir les logements abordables.