Constitution for the Debian Project (v1.9)
Constitution for the Debian Project (v1.9) (2022)2022 · Page web · §4.1ÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0518 · au 2026-10-27 · à propos de : Constitution du projet Debian · Auteur : Polity Atlas editorial team
“La constitution de Debian exige une supermajorité de 3:1 pour modifier la constitution ou supplanter un document fondateur, et une majorité de 2:1 pour que les développeurs puissent passer outre les décisions du comité technique.”
Preuves à l’appui
1Preuves contraires
0Aucune preuve contraire n’est enregistrée.
Historique du statut
Aucune révision antérieure.
Contestations
Aucune contestation n’a été déposée.