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ÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0483 · au 2026-10-27 · à propos de : La constitution participative de Mexico (2016–2017) · Auteur : Polity Atlas editorial team

“L’Assemblée constituante comptait 100 membres : 60 élus au scrutin proportionnel le 5 juin 2016, 14 désignés par le Sénat, 14 par la Chambre des députés, 6 par le président et 6 par le chef du gouvernement. Elle a siégé du 15 septembre 2016 au 31 janvier 2017.”

Preuves à l’appui

1

Preuves contraires

0

Aucune preuve contraire n’est enregistrée.

Historique du statut

Aucune révision antérieure.

Contestations

Aucune contestation n’a été déposée.

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