Belgium's experiment in permanent forms of deliberative democracy
Min Reuchamps — Belgium's experiment in permanent forms of deliberative democracy (2020)Min Reuchamps · 2020 · Page web · Concluding assessmentÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0471 · au 2026-10-27 · à propos de : Commissions délibératives mixtes du Parlement bruxellois (depuis 2019) · Auteur : Polity Atlas editorial team
“Les commissions reposent sur le règlement intérieur du Parlement et n’ont pas de statut constitutionnel ; une majorité ultérieure pourrait donc les abolir, et rien ne garantit que leurs recommandations seront mises en œuvre.”
Preuves à l’appui
1Preuves contraires
0Aucune preuve contraire n’est enregistrée.
Historique du statut
Aucune révision antérieure.
Contestations
Aucune contestation n’a été déposée.