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ÉtabliSource jointe · pas encore revu indépendammentCLM-0196 · au 2026-10-23 · à propos de : Initiative et référendum · Auteur : Polity Atlas editorial team

“Le référendum facultatif suisse date de 1874 (50 000 signatures en 100 jours) et l'initiative populaire fédérale de révision partielle de 1891 (100 000 signatures en 18 mois). À la fin de 2025, 26 des 237 initiatives soumises au vote avaient été acceptées.”

Preuves à l’appui

2

Preuves contraires

0

Aucune preuve contraire n’est enregistrée.

Historique du statut

Aucune révision antérieure.

Contestations

Aucune contestation n’a été déposée.

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