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Bougainville Peace Agreement and Bougainville Constitution pages

Autonomous Bougainville Government · 2026

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2026-09-01

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ÉtabliL’Accord de paix de Bougainville exigeait qu’un référendum soit organisé au plus tôt dix ans et au plus tard quinze ans après l’élection du gouvernement autonome, le résultat étant soumis à la ratification du Parlement national.