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Bougainville Peace Agreement (signed at Arawa, 30 August 2001)

Government of Papua New Guinea and Bougainville leaders (text hosted by the Autonomous Bougainville Government) · 2001

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Type
Loi
Consulté le
2026-09-01
Notes de fiabilité
Three pillars: autonomy, weapons disposal, deferred referendum (10-15 years after the first ABG election), outcome subject to ratification by the National Parliament.

Affirmations citant cette source

1 affirmations
ÉtabliL’Accord de paix de Bougainville exigeait qu’un référendum soit organisé au plus tôt dix ans et au plus tard quinze ans après l’élection du gouvernement autonome, le résultat étant soumis à la ratification du Parlement national.