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Décision de justiceSource primaire

Honduras Próspera Inc., St. John's Bay Development Company LLC and Próspera Arbitration Center LLC v. Republic of Honduras (ICSID Case No. ARB/23/2): Decision on Preliminary Objections under Article 10.20.5 of CAFTA-DR

International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) · 2025

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Type
Décision de justice
Consulté le
2026-09-01

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ÉtabliLe 26 février 2025, un tribunal du CIRDI a rejeté l'objection du Honduras selon laquelle Honduras Próspera Inc. et ses affiliées n'avaient pas épuisé les recours locaux et a ordonné la poursuite de l'arbitrage (affaire ARB/23/2, demandé en décembre 2022) ; il ne s'est pas prononcé sur le fond.