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Constitution of the Kingdom of Bhutan

Kingdom of Bhutan · Constitute Project · 2008

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Type
Loi
Auteur
Kingdom of Bhutan
Consulté le
2026-09-01

Affirmations citant cette source

1 affirmations
ÉtabliL'article 9 de la Constitution de 2008 dispose que l'État s'efforce de promouvoir les conditions permettant la poursuite du bonheur national brut.