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Charter of the Social Contract (Rojava, 29 January 2014)

Co-operation in Mesopotamia (publication of the charter text) · 2014

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Type
Loi
Consulté le
2026-09-01

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ÉtabliLa Charte du contrat social, publiée le 29 janvier 2014 pour les régions autonomes d'Afrin, de la Djézireh et de Kobané, a instauré l'autogouvernement au Rojava et reconnu l'intégrité territoriale de la Syrie ; une version révisée a suivi en 2016 et une autre en 2023.