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Constitution of the Islamic Republic of Iran (1979, as amended 1989), English translation

Constitute Project · 1989

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Type
Loi
Consulté le
2026-09-01

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2 affirmations
ÉtabliEn vertu de la Constitution iranienne, le Conseil des gardiens, composé de six jurisconsultes religieux choisis par le Guide et de six autres jurisconsultes, examine la compatibilité de la législation avec l’islam (article 91) et supervise les élections à la présidence, au Parlement et à l’Assemblée des experts (article 99).ÉtabliLa Constitution iranienne confie la direction de la communauté à un jurisconsulte juste et pieux (article 5) et attribue au Guide le commandement suprême des forces armées, le pouvoir de déclarer la guerre ainsi que celui de nommer les jurisconsultes du Conseil des gardiens et le chef du pouvoir judiciaire (article 110).