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Basic Law of Governance of the Kingdom of Saudi Arabia (1992, as amended to 2013), English translation

Constitute Project · 2013

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Type
Loi
Consulté le
2026-09-01

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1 affirmations
ÉtabliLa Loi fondamentale de gouvernance de l’Arabie saoudite déclare que le système de gouvernement est monarchique, réserve le droit de régner aux fils et petits-fils du fondateur, le roi Abdulaziz (article 5), et fait du roi la source ultime des pouvoirs judiciaire, exécutif et organisationnel (article 44).