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LoiSource primaire

Coronavirus Act 2020, section 89 (expiry) and section 98 (six-monthly review)

legislation.gov.uk · 2020

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Type
Loi
Consulté le
2026-09-01

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ÉtabliLa loi britannique de 2020 sur le coronavirus prévoyait son expiration deux ans après son adoption, à l’exception de dispositions spécifiées, et imposait un examen parlementaire semestriel de ses dispositions temporaires.