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LoiSource primaire

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Journal officiel de la République française · 2016

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Type: Loi
Consulté le: 2026-09-01
Notes de fiabilité: Inserted duties to explain and publish the rules of algorithmic processing used for individual administrative decisions into the Code des relations entre le public et l'administration.

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ÉtabliLe 28 septembre 2020, Amsterdam et Helsinki ont annoncé le lancement de registres ouverts de l’IA, présentés comme le premier service de ce type proposé par une ville ; leurs premières entrées portaient sur des services courants liés à des questions telles que le stationnement et le signalement de problèmes d’entretien.