“Lorsque des décisions du Tribunal fédéral ont obligé les communes suisses à transférer les décisions de naturalisation des votations populaires vers les conseils élus, les taux de naturalisation ont augmenté d’environ 60 %, avec des hausses plus importantes pour les groupes d’immigrés les plus marginalisés.”

Contexte. Panel d’environ 1 400 communes, 1991-2009 ; les auteurs attribuent cet effet à l’obligation des conseils de justifier les refus et au contrôle juridictionnel.