“Le dispositif australien Robodebt a calculé des dettes de prestations sociales en faisant une moyenne des revenus annuels imposables, d’environ juillet 2015 à novembre 2019 ; le Commonwealth a reconnu que les dettes reposant uniquement sur le calcul de cette moyenne n’avaient pas de fondement juridique valable, la Cour fédérale a approuvé un règlement d’action collective le 11 juin 2021, et une commission royale a rendu son rapport le 7 juillet 2023.”